Locaux, matériel et archives
Multirisque de l’étude : ce qu’il faut déclarer
Une étude n’est pas un bureau comme un autre : elle stocke des archives qui ne se reconstituent pas, garde des biens confiés avant vente, et travaille sous des délais que rien ne suspend. La multirisque est le seul contrat qui répare tout cela.
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- ce qui ne se rachète pas
- Archives
- biens confiés avant vente
- Dépôts
- petite étude
- dès ~35 €/mois
Ce que couvre la multirisque d’une étude
La multirisque professionnelle protège ce qui vous appartient ou ce dont vous avez la garde, là où la garantie de la chambre nationale protège les tiers que vous pourriez léser.
- Les locaux : incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle
- Le mobilier, l’informatique, les serveurs et la téléphonie
- Le vol et le vandalisme, y compris après effraction du local d’archives
- Le bris de matériel et les dommages électriques
- Les archives papier et la reconstitution des documents
- La perte d’exploitation consécutive à un sinistre matériel
- La responsabilité d’exploitation : le visiteur qui chute dans vos locaux
- Les biens confiés en dépôt avant vente judiciaire (garantie dédiée)
- Le matériel emporté en clientèle par les clercs (garantie nomade)
- Les dommages d’origine informatique malveillante (→ cyber)
- Les véhicules de service (→ flotte ou auto-mission)
- Le contenu d’un local d’archives externalisé non déclaré
La garantie de l’article 21 répare le préjudice d’un tiers. La multirisque répare vos biens et votre activité. Un incendie qui détruit vos locaux n’engage la responsabilité de personne : il n’y a donc rien à indemniser du côté de la responsabilité professionnelle, et tout à indemniser du côté de la multirisque.
Les archives : le poste que les contrats standards sous-estiment
Un contrat « bureau » générique indemnise du mobilier et des ordinateurs. Il ignore souvent la valeur réelle de ce qui remplit vos rayonnages.
Une étude conserve des dossiers d’exécution en cours, des pièces originales confiées par des créanciers ou des avocats, des constats avec leurs annexes photographiques, des inventaires. Certains de ces documents sont uniques. Leur destruction n’est pas seulement un coût de reconstitution : elle peut compromettre une procédure en cours et faire naître une réclamation.
- À chiffrer
- Mètres linéaires d’archives, présence d’un local dédié, séparation avec les bureaux.
- À vérifier au contrat
- Une garantie « reconstitution d’archives et de supports d’information » avec un plafond en euros, pas un forfait symbolique.
- Le piège du sous-sol
- Un local d’archives en sous-sol est un classique du dégât des eaux, et un classique de l’exclusion ou de la franchise majorée.
- Externalisation
- Si une partie des archives est chez un prestataire, l’adresse doit figurer au contrat.
- Numérisation
- Une copie numérique sauvegardée hors site réduit l’exposition — et se négocie à la souscription.
Une rupture de canalisation inonde le local d’archives pendant un week-end. Des dossiers papier et des pièces originales confiées avant une vente sont détruits. Le sinistre coûte trois choses : la remise en état du local, la reconstitution de ce qui peut l’être, et le temps de l’équipe pendant plusieurs semaines.
Prisées et ventes judiciaires : les biens dont vous avez la garde
Depuis la fusion du 1er juillet 2022, les inventaires, prisées et ventes aux enchères publiques relèvent du commissaire de justice. Beaucoup d’études les pratiquent sans avoir mis leur contrat à jour.
Dès lors que des biens saisis ou destinés à une vacation transitent par vos locaux ou par un lieu de stockage, vous en avez la garde. S’ils sont volés, détruits ou détériorés, la question de leur valeur se pose immédiatement, et le propriétaire ou le créancier saisissant se retourne vers l’étude.
| Situation | Ce qu’il faut au contrat | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Biens stockés dans vos locaux | Garantie « biens confiés » ou « dépôt », plafond distinct du contenu | Le plafond doit tenir compte d’une vacation importante |
| Stockage dans un garde-meuble | Adresse du lieu déclarée au contrat | Un lieu non déclaré n’est pas couvert |
| Transport vers la salle de vente | Garantie transport de marchandises ou biens en cours de déplacement | Souvent absente des contrats bureau |
| Objets de valeur ou œuvres | Déclaration spécifique, parfois expertise préalable | Plafond par objet, pas seulement global |
| Salle de vente louée | Responsabilité du locataire d’un local occupé temporairement | À vérifier avant chaque vacation dans un lieu tiers |
La perte d’exploitation, dans un métier à délais impératifs
C’est la garantie la plus rentable d’un contrat d’étude, et la plus souvent laissée au minimum pour faire baisser la prime.
Votre activité vit sur des délais : signification avant une date, saisie à une heure donnée, prescription qui court. Un local inutilisable ne suspend rien. La perte d’exploitation finance le maintien de la marge et les frais supplémentaires — location de bureaux provisoires, matériel de remplacement, recours à des confrères — pendant la remise en route.
- Durée d’indemnisation
- 12 mois est un minimum réaliste pour une étude avec archives ; 24 mois si le local est difficile à relouer.
- Frais supplémentaires d’exploitation
- La ligne à ne pas rogner : c’est elle qui paie les bureaux provisoires et le matériel de secours.
- Assiette
- Calculée sur la marge brute, pas sur le chiffre d’affaires. Une assiette sous-évaluée entraîne une réduction proportionnelle.
- Carence
- Vérifiez le délai avant déclenchement : quelques jours de carence sur une étude bloquée, c’est déjà lourd.
Déclarer une surface ou une valeur de contenu inférieure à la réalité fait baisser la prime — jusqu’au sinistre, où l’assureur applique une règle proportionnelle et n’indemnise qu’au prorata de ce qui a été déclaré. Sur une étude, l’écart se chiffre vite en dizaines de milliers d’euros.
Combien coûte la multirisque d’une étude
| Taille de l’étude | Multirisque seule | Ce qui pèse le plus |
|---|---|---|
| 1 à 3 personnes | dès ~35 €/mois | Surface, valeur du contenu informatique |
| 4 à 10 collaborateurs | ≈ 70 €/mois | Archives, perte d’exploitation, nombre de postes |
| Plus de 10 collaborateurs | sur devis | Multi-sites, biens confiés, durée d’indemnisation |
Fourchettes indicatives, hors garanties biens confiés et transport.
Sur ce contrat, l’écart de prime entre une couverture correcte et une couverture au rabais est faible ; l’écart d’indemnisation, lui, est massif. C’est le contrat où il faut acheter de la garantie plutôt que du prix.
Questions fréquentes sur la multirisque d’une étude
La garantie de la chambre nationale couvre-t-elle mes locaux ?
Mes archives papier sont-elles vraiment couvertes ?
Les biens saisis stockés dans mes locaux sont-ils assurés ?
Faut-il une garantie perte d’exploitation dans une étude ?
Combien coûte la multirisque d’une étude ?
Que se passe-t-il si j’ai sous-déclaré ma surface ?
Pour aller plus loin
Protégez les locaux et les archives de votre étude
Une multirisque calée sur vos surfaces, vos archives et vos biens confiés.